Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

M. Ronan Dantec. Notre rôle n’est pas de décevoir mais bien d’encourager le débat public. C’est le sens du renforcement, pour rejoindre le propos tenu par notre collègue Hugues Portelli, d’une part raisonnable de démocratie participative. Aussi, nous vous proposerons, chers collègues, le rétablissement d’un article démocratiquement vivifiant.

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