Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 ter

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Au moins, cette question intéresse les gens dans la vraie vie.

Je partage totalement l’analyse de Jean-Jacques Hyest : cette disposition est inconstitutionnelle et ces amendements sont des cavaliers. Pourtant, bien qu’étant professeur de droit constitutionnel, je les voterai

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