Intervention de Éliane Assassi

Je suis non pas bretonne, mais séquano-dionysienne. Reste que je comprends parfaitement le souci des auteurs de ces amendements, même si, comme d’autres ici, je suis très attachée à l’indivisibilité de notre République.

Pour aussi sympathiques que soit cette disposition, elle mériterait sans doute d’être examinée dans le cadre d’un autre texte, par exemple lors du débat sur l’acte III de la décentralisation, comme l’a indiqué Mme la garde des sceaux.

Quoi qu’il en soit, ce débat montre, je l’ai dit lors de la discussion générale, que le présent texte a en quelque sorte été examiné en catimini. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne participerons pas au vote.