Intervention de Marisol Touraine

Cependant, en matière de santé comme dans bien d’autres domaines, je crois aux vertus de l’expérimentation. À ce titre, je ne m’opposerai pas au fait d’expérimenter ces nouvelles structures. Les gynécologues-obstétriciens eux-mêmes sont maintenant favorables à de telles expérimentations dès lors que les enjeux de sécurité sont assurés.

Cette proposition de loi contient les dispositions nécessaires pour assurer un niveau de sécurité satisfaisant : seuls les accouchements présentant un faible niveau de risque pourront être réalisés dans les maisons de naissance et celles-ci devront être attenantes à une maternité. Je tiens à préciser que c’est une disposition incontournable afin de garantir la sécurité en cas de complications.

La Haute Autorité de santé rédigera également un cahier des charges sur les conditions de l’expérimentation.

Enfin, je signerai moi-même l’arrêté qui désignera les lieux d’expérimentation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite donc laisser le débat parlementaire s’exprimer librement : il s’en remettra à votre sagesse sur le texte en général, ce qui ne préjuge pas, bien entendu, de l’avis que je pourrai émettre sur les amendements.

Comme je l’ai expliqué, développer des filières d’accouchement physiologique au sein des maternités n’est pas pour le Gouvernement une priorité. Néanmoins, nous ne souhaitons pas nous opposer à des expérimentations qui semblent répondre aux attentes d’une partie de nos concitoyennes, sous réserve que ces expérimentations ne viennent pas rompre l’équilibre d’ensemble de l’offre de soins.