Intervention de Aline Archimbaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la médicalisation des accouchements s’est renforcée au rythme des avancées de la recherche, et le monitoring, la perfusion, la péridurale ou encore les injections d’ocytocines sont devenues la norme.

Cette médicalisation croissante est l’un des vecteurs de la recherche permanente d’une sécurité périnatale aussi élevée que possible, recherche qui, bien sûr, doit être constante et prioritaire, pour la mère comme pour l’enfant.

Cependant, certains protocoles, y compris dans les maternités de type I s’adressant à des parturientes à bas risque, paraissent trop médicalisés pour les femmes souhaitant accoucher de manière plus « physiologique », plus naturelle.

Ces femmes sont ainsi soucieuses d’éviter le monitoring et la perfusion, qui entravent leur liberté de mouvement, d’éviter la médicamentation, qui entraîne des effets secondaires parfois lourds et, enfin, d’éviter l’environnement hospitalier et l’arsenal technologique, qui peuvent être stressants et, en conséquence, augmenter les douleurs ressenties.

L’objectif n’est pas ici de débattre du niveau de médicalisation optimal d’un accouchement. L’idée est plutôt d’entendre la forte demande qu’expriment les femmes en faveur de la liberté de choix, sans juger leur décision : liberté de choix de recourir à la médicalisation pour celles que cela rassure ; liberté de choix de ne pas accoucher dans un milieu hyper-médicalisé pour celles que cela dérange.

Leur décision doit par ailleurs pouvoir être prise de la manière la plus éclairée sur les avantages et les inconvénients de chaque option, et en fonction du degré de risque de leur grossesse.

Dans tous les cas, leur choix doit être très encadré sur le plan de la sécurité. Cette nécessité a été longuement, et à juste titre, soulignée lors des réunions de la commission des affaires sociales.

Ainsi pourrait être posée une exigence non négociable : la durée du passage de la maison de naissance à une structure hospitalière devrait, par exemple, être équivalente au temps de déplacement habituel d’une chambre d’hospitalisation à la salle de naissance dans une même maternité.

Mes chers collègues, nous pourrions débattre à l’infini des modalités, de financement notamment, de cette expérimentation, qui effectivement mériteraient d’être affinées, même si Mme Dini a déjà mené un large travail de concertation, ce dont il faut la remercier.

La question de l’égalité géographique et sociale d’accès à ce type de dispositif reste en effet parfois posée. Aussi, je plaide et plaiderai pour que, lors de l’expérimentation, les dépassements d’honoraires soient, dans la mesure du possible, évités.

Lorsque les sages-femmes seront salariées par l’hôpital, comme c’est le cas actuellement à Pontoise, le problème ne se posera pas. Lorsque les sages-femmes exerceront en libéral, la tarification actuellement en vigueur n’étant pas adaptée, nous savons qu’elle engendrera automatiquement dépassements d’honoraires, restes à charge importants et donc inégalité d’accès au dispositif en fonction des revenus.

Cependant, il me semble que l’assurance maladie devrait pouvoir reconfigurer sa tarification dans le cas précis des accouchements en maison de naissance sans pour autant creuser son déficit, car, on le sait mais ce n’est pas suffisamment souligné, un accouchement en maison de naissance, en évitant la médicalisation, entraîne une économie assez substantielle pour la sécurité sociale. On estime, par exemple, que l’accouchement coûte 750 euros en moyenne en maison de naissance, contre 2 900 euros en unité obstétrique.

En définitive, nous sommes favorables à cette expérimentation parce que nous en partageons l’esprit général et parce que nous sommes convaincus que c’est en encourageant des espaces alternatifs, expérimentaux mais très encadrés sur le plan de la sécurité, que l’on pourra avancer dans plusieurs domaines.

J’ajoute que l’expérimentation permettra, pendant cinq ans, de tester le dispositif des maisons de naissance, d’évaluer précisément les coûts et les économies induits, de mesurer les bienfaits et peut-être aussi les imperfections du dispositif, et donc de travailler à la résolution des éventuels problèmes avant d’envisager toute généralisation. §