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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Madame le rapporteur, vous connaissez les procédures en vigueur dans cette assemblée : afin que la discussion de cette proposition de loi puisse se poursuivre, il appartient à votre groupe politique de demander sa réinscription à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion de la conférence des présidents.
