Intervention de Charles Guené

Ce qui m'ennuie, c'est qu'il n'y a pas de véritable philosophie qui anime cette réforme du cumul des mandats et qui puisse guider les propositions. On se demande si la réforme est conçue pour embêter le voisin, satisfaire les Saint-Just de tous bords ou revenir sur un système imparfait. La véritable question est de savoir si la politique doit s'orienter vers une professionnalisation, ou si l'on estime toujours être dans une représentation citoyenne temporaire idéale. Pour ma part, il me semble important de mettre fin à des conflits d'intérêts ou des tutelles. J'entends par tutelle le fait, pour certains de nos collègues qui sont également maires d'une grande collectivité, d'utiliser leur mandat sénatorial ou de député pour déposer des amendements en faveur de leur collectivité.

En ce qui concerne la limitation financière, il ne faut pas dire que les parlementaires sont trop payés. Il doit être mis fin à cette démagogie. L'indemnité parlementaire correspond à ce que gagne un médecin de campagne ou un chef d'entreprise.

Sur le cumul entre une fonction ministérielle ou parlementaire et un mandat local, j'estime que ce n'est pas de même nature. Pour moi, le ministre devrait se mettre « hors mission ». Je faisais partie des gens qui estimaient que la fonction sénatoriale présente une particularité et que, dès lors, il serait encore possible de cumuler un mandat sénatorial avec un mandat de maire, jusqu'à un certain niveau de population.

Enfin, dans l'actuel projet de loi relatif à l'élection des conseillers intercommunaux, on va obliger les maires des petites communes à être conseillers communautaires, car la désignation se fait dans ce cas dans l'ordre du tableau. Et en même temps, il on propose d'interdire le cumul entre mandat communal et mandat intercommunal. Il y a là un problème.