Intervention de François-Noël Buffet

Quand on est parlementaire, président d'une intercommunalité, d'un département, maire, on a la possibilité de présider à ce titre un organisme tel qu'un hôpital, une agence d'urbanisme, un organisme national. Nous proposons que ces responsables ne puissent présider qu'une seule structure et délèguent un adjoint ou un vice-président dans les autres postes à pourvoir.

Je reviens, par ailleurs, sur la remarque de Charles Guéné : la ligne directrice de notre démarche est effectivement difficile à déterminer, dans la mesure où le choix de professionnaliser l'exercice des mandats locaux qui, sans que je le partage pour autant, simplifierait les choses, n'a pas été fait. Je note au passage que ceci n'empêche naturellement pas qu'il faille trouver des solutions pour les élus en matière de protection sociale et de retraite ! En tout état de cause, nous voulons mettre en relief le fait que certaines situations locales ne sont pas acceptables. Certains cumuls de mandats et de fonctions, ainsi que des indemnités qui les accompagnent, doivent être remis en question, d'autant que, souvent, ces situations sont génératrices de conflits d'intérêts. Cela n'est acceptable ni du point de vue du fonctionnement de la démocratie ni de celui de l'équité. Faut-il fixer les limites nécessaires en fonction de seuils démographiques ? Nous avions mentionné cette possibilité dans notre premier rapport, sans prendre position. À mon avis, ce choix aboutirait à créer inopportunément des catégories d'élus locaux. Toutefois, la question reste ouverte.

Par ailleurs, une proposition intéressante nous a été faite, qui pourra contribuer à animer le débat. Un maire peut simultanément être président de son intercommunalité. Cela peut assez légitimement compter pour un seul mandat au regard de la réglementation des cumuls. On peut alors imaginer de maintenir cette possibilité. Pour autant, si le maire devient parlementaire, il devrait renoncer soit à son mandat de maire soit à celui de président d'intercommunalité.

Je voudrais également insister sur le fait que notre proposition sur le répertoire national des élus a pour seul objectif de faciliter la gestion de la limitation du cumul des indemnités : il ne s'agit naturellement pas de ficher les élus.