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Intervention de François-Noël Buffet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »
François-Noël Buffet, rapporteur :Nous allons reprendre notre texte et identifier ce qui n'a pas posé problème dans le débat d'aujourd'hui. Nous nous reporterons aussi à notre précédent rapport, qui est complémentaire à celui d'aujourd'hui.
