Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Madame le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les appels de cotisations de la médecine du travail pour les collectivités territoriales.

Toutes les collectivités et tous les établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, sont soumis à une stricte obligation de versement de leurs cotisations. Le montant de celles-ci est calculé en fonction de l’effectif déclaré.

Ce mode de calcul serait bien compréhensible si chacun des salariés était réellement convoqué à une visite annuelle ou biennale.

En théorie, ces visites périodiques ont lieu tous les vingt-quatre mois. Une dérogation est même possible, au-delà de deux ans, sous réserve de l’obtention d’un agrément du service de santé au travail. Cependant, le paiement par les collectivités et le calcul des cotisations demeurent annuels.

Il existe néanmoins un réel décalage entre le principe et la réalité, décalage qui m’a été confirmé par tous les représentants des collectivités que j’ai pu interroger.

Ainsi, dans la communauté de communes que je préside, seulement 20 % des salariés sont en moyenne examinés chaque année. Autrement dit, les salariés ne sont examinés qu’une fois tous les cinq ans !

En pratique, on peut constater que les services de la médecine du travail examinent les salariés très au-delà de la limite des deux ans. Bien sûr, les salariés peuvent toujours être examinés à leur demande.

Mon but n’est pas de remettre en cause le fonctionnement de la médecine du travail : en réalité, ma question se fonde sur le mode de calcul des cotisations. En effet, au regard des visites réellement effectuées, l’établissement d’un nouveau mode de calcul pourrait permettre aux collectivités territoriales et à leurs EPCI d’échapper à des dépenses indues.

Concrètement, compte tenu des sommes versées, une visite médicale périodique effectivement réalisée coûte aujourd'hui aux alentours de 500 euros par agent ! Par ailleurs, dans la Sarthe, les visites effectuées au travers du service Santé au travail 72 le sont non plus par des médecins, mais par des infirmières spécialisées.

Aussi, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage un nouveau mode de calcul. Celui-ci pourrait s’établir en fonction de la réalité du service rendu, ce qui me semblerait tout à fait logique : il s’agit non pas de réduire le financement des services de la médecine du travail, mais plutôt de le moderniser pour permettre un paiement à l’acte. Cette réforme permettrait aux collectivités d’économiser la moitié de leurs dépenses liées aux visites périodiques, soit la part correspondant aux visites qui ne sont pas réalisées.

Ma question ne vise pas à déclencher une polémique : je souhaite simplement faire preuve de pragmatisme et trouver des pistes pour réaliser des économies dans ce domaine.