Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Vous avez évoqué, au début de votre question, un avant-projet de loi dans une version très antérieure à celle qui a été transmise jeudi dernier au Conseil d’État : dans cette dernière, en effet, le chapitre IX n’existe plus en tant que tel et ses dispositions se trouvent donc considérablement modifiées.

Dans le projet de loi soumis au Conseil d’État, qui sera examiné le 10 avril prochain en conseil des ministres, les dispositions concernées sont très édulcorées. En effet, l’intention de Frédéric Cuvillier est de disposer d’un véhicule législatif propre qui lui permettra d’aborder complètement la problématique des transports ferroviaires, notamment dans le cadre de la concertation à laquelle il s’est engagé, concertation qui doit être longue, lourde et nourrie compte tenu des enjeux que vous avez rappelés.

S’agissant de ces enjeux, nous n’étions pas allés au bout des logiques qui auraient permis de répondre à ce maillage indispensable pour l’ensemble de notre territoire, et c’est peut-être la raison pour laquelle la partie de texte que vous aviez lue a disparu.

Tel est le contexte général que je voulais rappeler.

J’en viens à des réponses plus techniques. M. Frédéric Cuvillier m'a en effet demandé de partager avec vous certaines de ses convictions sur les trains d'équilibre du territoire, les fameux TET.

Ces trains sont un lourd héritage pour l'État, qui en est depuis peu l'autorité organisatrice. Ils sont fortement déficitaires ; la SNCF, qui en avait précédemment la responsabilité, n'y investissait plus.

Les TET jouent pourtant – vous l’avez rappelé – un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et dans le quotidien de nos concitoyens. Ils doivent en outre constituer une offre commerciale complémentaire du TGV par des horaires et des correspondances adaptés, l'accent étant mis sur l'accessibilité et la qualité du service à bord.

L'évolution de ces trains du quotidien est donc une priorité du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle mon collègue Frédéric Cuvilliera annoncé le lancement dans les tout prochains mois d'une première tranche d'investissement de 400 millions d'euros pour le renouvellement du matériel roulant.

Mais l'investissement, seul, ne suffira pas pour améliorer la qualité du service à la hauteur de ce qu'attendent les usagers. L’offre doit aussi évoluer pour mieux répondre aux besoins de déplacement.

De ce point de vue, et comme vous l’avez dit, les régions sont les premières à reconnaître qu’elles rencontrent parfois des difficultés pour tracer, sur certains trains, la frontière entre leurs trains express régionaux et nos trains d’équilibre du territoire, car ils concernent des liaisons entre deux régions. Cette imbrication des services est à l'origine de problèmes qui pèsent au final sur les coûts et sur la qualité de service.

Derrière les autorités organisatrices, il y a des usagers qui doivent être satisfaits, chacun au mieux de ses moyens. Les régions ont reçu compétence d’organiser les services de transport régional, ce qu’elles font remarquablement bien.

Dès lors, l'État a-t-il vocation à les concurrencer avec ses trains sur ces liaisons entre deux régions seulement ? N'est-il pas plus intéressant pour les régions de disposer de l'ensemble des leviers sur les trains qui assurent les déplacements domicile-travail à l'intérieur d'une région ou entre deux régions limitrophes ?

L'État, en revanche, a vocation à conserver la maîtrise des trains qui assurent l'aménagement du territoire entre trois régions, là où n'existe aucune offre alternative. Il nous faut donc réfléchir à la manière de mieux organiser les offres dans le respect, naturellement, d'un juste équilibre financier des parties. Il va de soi que, en cas de transfert de certaines liaisons aux régions, celles-ci se verraient attribuer la compensation financière existante.

Vous constatez ainsi, monsieur le sénateur, que le Gouvernement prend le problème à bras-le-corps et qu’il le traitera, comme il en a aujourd'hui l’habitude, en suivant sa méthode de concertation, d’écoute et de dialogue avec les élus locaux.