Intervention de Rémy Pointereau

Madame la ministre, ma question, qui s’adresse au ministre de l’éducation nationale, M. Vincent Peillon – et je remercie par avance Mme Pau-Langevin, ministre chargée de la réussite éducative, de bien vouloir me répondre –, concerne la réforme des rythmes scolaires, avec notamment le retour de la semaine à quatre jours et demi qui pose quelques difficultés, non pas sur le fond mais surtout sur la forme.

Tout d'abord, en termes de concertation, on nous dit qu’un consensus existait, mais je n’en suis pas tout à fait sûr. Ainsi, en octobre, une consultation dans les 300 écoles de mon département, le Cher, représentant 1 200 personnes au total dont 800 professeurs des écoles et 400 parents d’élèves, laissait apparaître au contraire un rejet du retour à la demi-journée supplémentaire de cours.

En outre, une réunion a été organisée à l’intention des élus du Cher le 18 février dernier à la demande du directeur académique et sous la présidence du préfet du Cher, réunion à laquelle l’association des maires du Cher que je préside a bien voulu s’associer. Plus de 200 élus étaient présents lors de cette réunion, et je peux vous dire que tous étaient inquiets. J’ai rappelé qu’une motion avait été adoptée lors de notre dernière assemblée générale extraordinaire réunie sur ce sujet. Compte tenu des délais extrêmement contraints, les élus présents ont demandé à l’unanimité le report de la réforme à la rentrée de 2014.

Les élus sont bien sûr conscients de la nécessité de mettre en avant l’intérêt de l’enfant et du fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une position politique, de nombreux élus de toutes sensibilités, de droite comme de gauche, partageant le même avis.

Toutefois, il faut permettre aux communes de s’organiser dans les meilleures conditions, s’agissant notamment du temps périscolaire ; elles seront obligées de recruter du personnel adapté, ce qui entraînera pour elles un coût financier important, estimé à environ 150 euros par élève.

Par ailleurs, s’agissant des transports scolaires, dont les conseils généraux ont la charge, le coût supplémentaire est estimé entre 500 000 euros et 1, 2 million d’euros pour le département du Cher.

En outre, une telle mesure risque de créer des inégalités territoriales dans la mesure où il faudra mettre à disposition des locaux supplémentaires afin de mettre en place des activités culturelles, sportives et autres. En milieu rural, ce sera beaucoup plus difficile.

Enfin, le Gouvernement a décidé au mois de décembre d’accorder une aide de 50 euros par élève, avec une majoration pouvant aller jusqu’à 40 euros dans les « communes urbaines ou rurales les plus en difficulté », afin d’inciter les communes à appliquer la réforme dans l’enseignement primaire dès 2013.

Madame la ministre, comment ce fonds de 250 millions d’euros pour les rentrées 2013 et 2014 sera-t-il financé et que va-t-il se passer ensuite pour les rentrées suivantes ? Comment allez-vous identifier les communes rurales et urbaines les plus en difficulté ? Enfin, allez-vous compenser « à l’euro près » cette dépense nouvelle imposée aux conseils généraux ?

L’Association des maires de France a fait savoir depuis que nombre de communes ou d’intercommunalités ne seraient pas en mesure d’appliquer la réforme des rythmes scolaires avant 2014, malgré sa volonté – je la cite – de « sauver » la réforme. Elle a estimé, je le répète, à 150 euros par enfant le coût réel de la réforme.

Alors même que des réductions de dotations aux collectivités de 4, 5 milliards d’euros en 2014 et en 2015 viennent d’être annoncées, comment comptez-vous faire pour rassurer les maires sur le soutien pérenne de l’État ?

Écoutez les élus locaux : ils sont suffisamment sollicités ! Ne leur mettez pas la pression pour une application anticipée qu’ils ne peuvent pas assumer !