Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, il importe de nous remémorer tout d’abord pourquoi nous engageons cette réforme. Je vous rappelle que notre pays n’est actuellement pas en très bonne place dans les évaluations internationales, que notre système éducatif n’est plus aussi performant que nous le souhaiterions et que cela serait nécessaire pour maintenir la compétitivité indispensable au maintien des emplois notamment. Par conséquent, il est urgent que nos enfants disposent à nouveau de bonnes conditions pour étudier.
Tel est le constat auquel était parvenue la concertation menée notamment sous l’égide de Luc Chatel entre 2010 et 2012, à savoir la nécessité de revoir l’organisation de notre système éducatif, en particulier les rythmes scolaires. Il y eut ensuite « l’appel de Bobigny ». Bref, toutes les personnes qui ont étudié le sujet s’accordent à dire que nous devons rapidement revoir l’organisation de notre semaine scolaire, qui n’offre plus à nos enfants de bonnes conditions, et surtout le temps nécessaire, pour étudier. Prévoir une matinée de classe supplémentaire est indispensable pour que les enfants puissent travailler correctement.
Dès lors, il y aura un certain nombre de difficultés à affronter, comme à chaque changement.
Nous savons que les élus ont des préoccupations et nous convenons qu’il est légitime de leur part de se demander comment ils feront pour mettre en œuvre la réforme. À partir du moment où nous sommes conscients du caractère utile voire indispensable de cette réforme, cela change la donne, et nous pouvons débattre de ses modalités de mise en application. Et si nous sommes en outre convaincus que cette réforme doit être menée pour le bien des enfants, en vue de les aider à étudier, il ne semble dès lors guère souhaitable de la retarder d’année en année.
Comme vous le savez, le calendrier a été assoupli. Les élus ont la possibilité d’appliquer la réforme en 2013 ou en 2014. La demi-journée d’école supplémentaire n’est plus obligatoirement le samedi matin, et les élus peuvent donc désormais choisir de la mettre en place le mercredi matin, si c’est plus facile pour eux.
Vous avez par ailleurs évoqué les inquiétudes des élus quant au financement de cette réorganisation. C'est la raison pour laquelle un fonds d’amorçage a été créé. Les communes se verront allouer une dotation de 50 euros par élève, majorée de 40 euros pour les communes les plus en difficulté. Ces dernières sont définies selon un critère objectif, puisque ce sont celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine ou de la dotation de solidarité rurale dites « cible ». Nous n’aurons donc aucun « tri » à opérer.
Les services de l’éducation nationale, les élus, mais aussi les associations seront concernés. Tous les acteurs qui interviennent dans l’éducation de nos enfants seront amenés à s’organiser. C’est un aspect important, et nous sommes intimement persuadés que, ce faisant, nous pourrons améliorer la démocratie locale.
Cette nouvelle manière de travailler demandera sans doute un effort aux uns et aux autres, mais le bien-être de nos enfants vaut bien que nous le réalisions.