Intervention de Rémy Pointereau

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si elle ne me satisfait pas entièrement. La semaine scolaire était autrefois organisée sur quatre jours et demi : si cela avait procuré du bien-être à nos enfants, nous le saurions, et les résultats auraient été au rendez-vous.

Les élus sont conscients, je l’ai dit, que l’intérêt de l’enfant prime dans cette réforme. Toutefois, les conditions de l’application de cette dernière doivent être optimales, et la rentrée de 2013 est une échéance trop proche compte tenu des moyens à mettre en œuvre : je pense aux locaux supplémentaires dont il faut disposer et, surtout, aux moyens financiers.

Vous évoquez la dotation de 50 euros par élève pour les communes qui appliqueront la réforme dès 2013. Qu’en sera-t-il en 2014 et les années suivantes avec des budgets contraints, des dotations qui vont baisser de 4, 5 milliards d’euros en 2014 et en 2015, ce qui équivaut à près de 5 % de dotation globale de fonctionnement pour les communes concernées ?

Comment cette réorganisation sera-t-elle financée, y compris par les conseils généraux dont les budgets sont déjà très sollicités ? Je rappelle que le coût de la réforme est estimé, pour le département du Cher, entre 500 000 euros et 1, 2 million d’euros. Vous n’avez pas répondu à cette question, madame la ministre : allez-vous compenser les dépenses des conseils généraux « à l’euro près », comme les élus de la majorité actuelle n’ont cessé de le demander depuis des années dans les deux assemblées parlementaires ? Je voudrais savoir qui va financer la réforme !