Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, je partage pleinement votre vision du travail de nos boulangers et de la contribution de cette profession à la réputation et au rayonnement de notre pays.

Le secteur de la boulangerie regroupe quelque 32 000 entreprises de commerce de détail alimentaire de proximité réparties sur l’ensemble du territoire. Son chiffre d’affaires annuel atteint environ 11 milliards d’euros et il compte 160 000 salariés. Chaque jour, plus de 12 millions de clients poussent la porte d’une boulangerie. Le pays tout entier est fier de cette spécificité, protégée par la loi du 25 mai 1998, qui détermine les conditions juridiques de l’exercice de la profession d’artisan boulanger. En effet, depuis cette date, l’appellation de « boulanger » et l’enseigne de « boulangerie » bénéficient d’une protection codifiée dans le code de la consommation. Ainsi, comme vous l’avez rappelé, ce dernier dispose que les professionnels « ne peuvent utiliser l’appellation de boulanger et l’enseigne commerciale de boulangerie » s’ils « n’assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final ». Il est également précisé que « les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés ». Ces dispositions s’appliquent également lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel. Des sanctions pénales assez sévères sont prévues dans la loi, puisque l’infraction à cette législation est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende de 37 500 euros.

Les viennoiseries vendues en boulangerie bénéficient du même gage de qualité. Par ailleurs, afin de valoriser la fabrication « maison », la profession travaille actuellement à la réalisation d’un code des usages incitant à la fabrication « maison » et qui permettra d’améliorer l’information des clients.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le cadre juridique permettant de protéger cette profession à laquelle nous sommes tous très attachés existe. Le Gouvernement fera tout pour assurer le respect de la législation en vigueur.

L’enjeu, pour la profession, est aujourd’hui de valoriser ces métiers passionnants mais confrontés, comme les autres métiers de l’artisanat, à la nécessité d’attirer des jeunes. Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, une manifestation qui a eu lieu la semaine dernière au Sénat. Le Gouvernement partage votre ambition d’inciter de plus en plus de jeunes à s’orienter vers cette belle profession et s’associe à l’hommage que vous avez rendu aux maîtres d’apprentissage et à l’ensemble des structures qui permettent à nos jeunes de se former dans de bonnes conditions afin de devenir, demain, des professionnels qui auront à cœur d’élaborer des produits de qualité, dans des conditions propres à rassurer le consommateur.

Dans cette perspective, le pacte pour l’artisanat que j’ai présenté en janvier dernier contient des dispositions en faveur de la valorisation et du renforcement de l’attractivité des métiers de l’artisanat, ainsi que des mesures relatives à la formation des jeunes. Sont ainsi prévus, notamment, une réforme de l’orientation, des campagnes ciblées de promotion des savoir-faire, plusieurs e-concours pour attirer les jeunes. En outre, certaines manifestations organisées par les professionnels, comme la « fête du pain » ou la « fête de la gastronomie », sont l’occasion de mettre en valeur les nombreux savoir-faire d’excellence de notre pays.

Enfin, je précise que, dans le cadre du pacte pour l’artisanat, j’ai engagé une réflexion sur le statut de l’artisan, en vue de clarifier les qualifications requises pour exercer ces métiers si utiles et représentés sur l’ensemble du territoire national.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les préoccupations du Gouvernement rejoignent les vôtres. J’espère pouvoir, sur ces sujets, compter sur le soutien du Sénat.