Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, je suis particulièrement attachée à garantir l’accès aux soins pour tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire. À l’évidence, l’officine de pharmacie joue un rôle important à cet égard.

Aujourd'hui, de nouvelles perspectives sont offertes aux pharmaciens d’officine : nous avons la volonté de leur permettre de répondre aux préoccupations et aux attentes de la population française. Cela se traduira par l’attribution de missions nouvelles identifiées comme telles, notamment en matière de conseil, qui seront rémunérées. L’officine de pharmacie est donc un acteur à part entière de notre système de soins.

En matière d’implantation d’officines, des règles sont fixées au niveau législatif. Elles sont appliquées de façon claire et stricte. La France bénéficie incontestablement d’une des plus fortes densités officinales d’Europe. Même si nous sommes attachés à cette spécificité, nous devons veiller à ce que les pharmacies puissent conserver une taille suffisante, qui leur permette à la fois de développer de nouveaux services à la population et de maintenir un équilibre économique.

Actuellement, le dispositif législatif autorise l’implantation d’une pharmacie dans une commune de moins de 2500 habitants qui en est dépourvue dans deux cas seulement : soit par voie de transfert, afin de favoriser le rééquilibrage du réseau officinal, soit lorsqu’une pharmacie a cessé définitivement son activité, en vue de préserver la desserte en médicaments des populations concernées.

Cette législation a permis un maillage du territoire très homogène. Aujourd'hui, il n’y a pas de déserts officinaux dans notre pays, alors que nous sommes confrontés au risque de voir apparaître des déserts médicaux.

En application de cette législation, une autorisation d’ouverture d’une pharmacie dans la commune de Régusse serait illégale et susceptible d’un recours contentieux, qui ne manquerait pas d’être formé.

Cependant, au regard de l’évolution démographique très rapide de cette commune, le seuil des 2 500 habitants devrait être atteint très prochainement : l’ouverture d’une pharmacie pourrait alors être envisagée de manière tout à fait différente. Vous le voyez, monsieur le sénateur, des perspectives sont ouvertes à ce titre pour la commune de Régusse, compte tenu de son dynamisme démographique.