Intervention de Richard Yung

Ma question est relative aux conditions d'accès aux actes d'état civil, en particulier aux actes de naissance.

Je souhaite attirer votre attention, madame la garde des sceaux, sur un problème qui, certes, ne met pas en péril la République, mais fait partie des petites nuisances de la vie courante dont on doit se préoccuper.

Désormais, il est possible de demander un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance en ligne, sur un site internet dédié, très bien conçu. Le document est ensuite envoyé par courrier au domicile du demandeur. Cela est très satisfaisant pour les administrés et permet de plus de soulager les services de l’état civil.

Toutefois, lorsque j’ai voulu recourir à ce service, la mairie de ma commune de naissance m’a informé qu’elle enverrait l’acte demandé non pas à mon domicile, mais à la mairie du lieu de résidence, au motif qu'il s’agit ainsi d’éviter la fraude.

J’ai donc dû me rendre à deux reprises à la mairie du XIVe arrondissement de Paris, l’extrait d’acte de naissance n'étant pas encore arrivé la première fois où je me suis déplacé…

Je tenais à attirer votre attention sur ce sujet. À une époque où l’on développe toujours davantage l'administration électronique, il s’agit là d’une sorte de régression. En effet, hormis certains cas bien particuliers, il devrait être possible de faire plus simple et plus rapide pour les usagers.