Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur, la DIRRECTE Lorraine a été créée en février 2010 pour regrouper six services administratifs provenant du ministère du travail et de l’emploi et du ministère de l’économie : les anciennes directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, les DRTEFP, les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et l’inspection du travail, les DDTEFPI, la partie des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, les DRIRE, compétente pour le développement économique, les anciennes directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les DRCCRF, les anciennes directions régionales du commerce et l’artisanat et du tourisme et les services de coordination de l’intelligence économique.

La DIRRECTE comprend une unité centrale, ou régionale, et une unité territoriale dans chacun des départements de la région. Pour des raisons liées au particularisme régional et à l’histoire des services ayant composé la DIRRECTE Lorraine, l’unité centrale de cette dernière est répartie entre deux sites : celui de Metz, qui compte cinquante-sept agents, regroupe des services du pôle Entreprise-économie-emploi, du pôle Concurrence et du secrétariat général ; celui de Nancy, qui compte soixante et un agents, rassemble des services du pôle Travail, du pôle Entreprise-économie-emploi et du secrétariat général.

La possibilité de regrouper l’ensemble des services de l’unité centrale et ceux de l’unité territoriale de Moselle sur un nouveau site à Metz a effectivement été étudiée. L’affectation à cette fin de locaux de l’ancienne gare impériale située à proximité de l’actuelle gare SNCF a été envisagée.

En première analyse, ce scénario présentait plusieurs avantages.

En premier lieu, il permettait de faciliter les relations, les synergies et les modes de coopération entre services réunis sur un même site : les services du pôle Entreprise-économie-emploi et ceux du secrétariat général, actuellement répartis entre deux sites, les services régionaux du développement économique et ceux de l’emploi, dont le rapprochement est un axe majeur de coopération au sein des DIRRECTE. Ce scénario permettait aussi de rendre plus aisées les relations entre tous les pôles réunis dans un même local et de mutualiser une partie des fonctions supports de l’unité régionale et de l’unité territoriale.

En second lieu, la mise en œuvre du projet de relogement de l’ensemble des services régionaux et de l’unité territoriale à Metz dans des locaux appartenant à l’État aurait contribué à une réduction des coûts d’occupation.

Après avoir analysé l’ensemble des paramètres, Michel Sapin a proposé au préfet de ne pas retenir ce projet de regroupement à Metz pour les prochaines années. D’une part, les services de la DIRECCTE ont su mettre en place des modes de coopération qui lui permettent de fonctionner de façon satisfaisante sur les deux sites de Nancy et de Metz. D’autre part, la mise en œuvre de ce projet aurait eu, comme vous l’avez indiqué, des conséquences sociales importantes pour les agents concernés, qui auraient pu conduire à une déstabilisation des services de la DIRECCTE, ce que nous n’avons pas voulu dans le contexte économique et social que nous connaissons.

J’espère que cette réponse aura répondu à vos attentes, monsieur le sénateur.