Intervention de Aline Archimbaud

Actuellement, le travail réalisé en prison n’ouvre aucun droit à l’assurance chômage. Cette situation compromet singulièrement la réinsertion des sortants.

Pour ce qui est de l’assurance vieillesse, aux termes de l’article 94 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, « le Gouvernement remet, au plus tard le 30 juin 2011, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport portant sur l’assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisation à part entière ».

À ce jour, la situation des personnes incarcérées au regard de la retraite reste éminemment problématique. En l’absence d’un mode de calcul spécifique, la validation des semestres de cotisation est particulièrement difficile en prison et les montants des pensions sont très bas, puisqu’ils s’établissent à quelques dizaines d’euros seulement.

En vertu de l’article R. 381-105 du code de la sécurité sociale, seuls les détenus travaillant au service général sont en mesure de valider leurs semestres de cotisation sur la base du temps de travail, plutôt que sur celle de la rémunération. Ce principe n’est d’ailleurs pas systématiquement appliqué par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’élargissement de ce régime à tous les détenus ayant accès au travail serait un premier pas, même s’il n’apporterait pas de réponse à la situation des nombreux détenus privés de toute possibilité de travailler ou n’accédant au travail que de façon fugace et épisodique.

Une réflexion plus approfondie sur les moyens de faire progresser l’accès à la protection sociale des personnes passées par la prison semble, à ce titre, nécessaire et urgente. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, connaître l’état des travaux et réflexions menés sur ce sujet au sein du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.