Intervention de Philippe Marini

Cette distance est à l’image de celle qui sépare deux langages : le langage que notre pays tient à l’égard de ses partenaires dans les enceintes feutrées des réunions ministérielles ou institutionnelles, à Bruxelles ou ailleurs, et le langage du Gouvernement vis-à-vis de l’opinion publique et des représentants des divers milieux qui composent notre société.

Nous avons bien vu cette distance entre les opinions et l’Europe institutionnelle à l’occasion des élections italiennes. Tenons compte de cette réalité exprimée par le suffrage !

Sans doute avons-nous aussi affaire à des instances européennes, qui, bien souvent, font semblant, pour avancer, de laisser croire à l’existence d’un consensus ou d’une direction commune, alors que bien des points reposent sur l’à-peu-près ou le malentendu.

Ainsi en va-t-il de la coordination des politiques fiscales. Quand on lit les documents officiels, il est question de progresser en matière de fiscalité de l’énergie, de fiscalité de l’épargne ou encore vers une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés. Mais qu’en est-il en réalité ? Chacun le sait, aucune chance de faire progresser ces sujets n’existe à brève échéance, car tout dépend de l’avis d’un seul des vingt-sept membres de l’Union européenne.

Vous-même, monsieur le ministre, lorsque je vous ai interrogé sur le renflouement financier de Chypre lors d’un précédent débat, vous n’avez pas eu une seule parole sur l’impôt sur les sociétés au taux de 10 %. Bien entendu, comme tout à l'heure, vous m’avez répondu en incriminant le précédent gouvernement et le précédent Président de la République à propos des affaires irlandaises de l’époque.