Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux confirmer au sénateur Marini ce que je lui ai déjà dit à l’occasion de la précédente séance de débat sur le budget européen : la question de l’impôt sur les sociétés à Chypre figure bien dans le dialogue en cours entre Chypre et la troïka.

En effet, nous avons souhaité mettre ce dossier à l’ordre du jour de nos échanges. Le sénateur Marini avait raison de le souligner, nous ne pouvons pas, d’un côté, regretter que ce sujet n’ait pas été évoqué pour l’Irlande quand il aurait dû l’être – cela a été ma position, d’ailleurs –, et, de l’autre, refuser de nous poser la question pour Chypre, alors que nous sommes en situation de le faire ! Nous avons donc souhaité que ce sujet figure à l’ordre du jour des discussions. Les propos tenus tout à l’heure par M. Marini n’étaient donc pas justes, et je veux que le compte rendu de la séanceapporte cette correction.

Autre affirmation incorrecte, il a prétendu que nous avions élaboré un système fixant les modalités d’intervention des mécanismes de solidarité sur le marché secondaire des dettes souveraines et que nous avions engagé l’union bancaire sans établir aucun calendrier précis pour leur mise en œuvre.

Il a formulé la même critique pour la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité, le MES. Or c’est tout à fait faux ! Le Conseil européen du mois de décembre dernier a décidé d’un calendrier extrêmement précis de mise en œuvre de l’union bancaire. La Commission devra avoir rédigé la totalité des textes relatifs à la mise en place de la supervision bancaire avant la fin du premier semestre de l’année 2013. Nous devons cela au travail des commissaires européens, au premier rang desquels Michel Barnier. Si M. Marini le désire, je peux lui donner les coordonnées du commissaire Barnier, qui lui confirmera ce calendrier.