Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant la fin de l’année 2013, c’est-à-dire une fois que la supervision bancaire sera opératoire, la recapitalisation directe des banques par le MES sera possible. Les textes relatifs à cette recapitalisation sont en cours d’élaboration. Ce que le président de la commission des finances a indiqué devant votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs, n’est donc pas juste.

Enfin, il a souligné que la France allait devoir rendre compte des réformes structurelles qu’elle met en œuvre devant la Commission, dans le cadre du semestre européen. Il a sur ce point parfaitement raison. Toutefois, en tant que président de la commission des finances du Sénat, il n’est pas sans savoir que, dans le cadre du même semestre européen, le Gouvernement devra également exposer au Sénat et à l’Assemblée nationale son programme national de réforme et son programme de stabilité, qui définiront, l’un et l’autre, les conditions dans lesquelles la France entreprendra les réformes nécessaires au respect des objectifs qu’elle s’est engagée à atteindre.

Il sait parfaitement que le dispositif même du semestre européen oblige le Gouvernement à faire état des réformes auxquelles il s’attelle et à veiller à ce qu’elles soient bien appliquées, la Commission pouvant lui demander des comptes, voire, éventuellement, lui infliger des pénalités.

De la même manière, il n’est pas juste d’occulter le compromis historique sur la réforme du marché du travail, conclu entre les organisations syndicales. S’il fait l’objet de discussions, il existe bel et bien.

Enfin, il n’est pas juste de passer sous silence l’adoption du plan de compétitivité, inspiré des préconisations du rapport Gallois. Alors que certains annonçaient que ces dernières ne seraient jamais mises en œuvre, le plan en reprend la quasi-totalité.

Un débat portant sur les questions européennes est toujours technique et compliqué. Cependant, et je rejoins en ce sens les propos tenus par Mme Morin-Desailly, ainsi que par MM. Dantec et Requier, il ne doit pas nous faire oublier l’objectif, l’ambition, la part de rêve du projet politique européen. Dès lors, si nous ne voulons pas que les populismes triomphent, débattre de ces sujets implique d’avancer des arguments précis, rigoureux et empreints d’un minimum de vérité.