Intervention de Roland Ries

Monsieur le ministre, tout d'abord, je souscris pleinement à vos propos sur les relations entre la France et l’Allemagne. Qu’il puisse y avoir des approches différentes, c’est certain. Mais que la recherche du nécessaire compromis par concessions mutuelles soit permanente, je le confirme ici, en tant que maire de Strasbourg, ville symbole de la réconciliation entre nos deux pays.

Ma question porte sur le point essentiel qui sera abordé lors de ce prochain Conseil européen : le cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire le budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Comme vous le savez, le projet est issu d’un accord politique conclu entre les chefs d’État et de gouvernement le 8 février dernier. Le budget doit à présent être approuvé par le Parlement européen.

Or, dans sa forme actuelle, l’accord du 8 février suscite de fortes réticences de la part du Parlement européen. D’ailleurs, l’ensemble des groupes parlementaires vont sans doute poser des conditions à son adoption, sous la houlette de M. Martin Schulz, le président de l’institution. On peut schématiquement, me semble-t-il, répertorier quatre conditions.

Premièrement, une clause de révision permettant la réouverture du dossier après les prochaines élections européennes, prévues en 2014.

Deuxièmement, une plus grande flexibilité entre les lignes budgétaires et entre les années financières.

Troisièmement, des ressources propres, avec une réforme du fameux chèque de compensation pour sortir de l’ère du « I want my money back ».

Quatrièmement, le règlement de la question du budget rectificatif pour 2013.

Monsieur le ministre, le gouvernement français est-il disposé à tenir compte de ces quatre conditions pour sortir de l’impasse politique dont l’Union européenne risque de faire les frais ? Et quelles sont les positions des différents chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne sur ces perspectives ?