Intervention de Bernard Cazeneuve

M. le président m’a déjà laissé répondre très longuement à la question de M. Bizet, et je ne voudrais pas abuser du temps de parole qui m’est aimablement imparti par la Haute Assemblée. Je serai donc très bref.

Le Parlement européen a posé quatre conditions. D’ailleurs, c’est un enseignement très intéressant : les positions que nous avons engagées dans la négociation ne suscitent pas d’opposition de la part des eurodéputés, qui manifestent au contraire leur volonté d’avancer avec nous.

Premièrement, nous sommes favorables à la flexibilité maximale. D’ailleurs, ce principe figure désormais à l’article 109 des conclusions du Conseil européen, comme nous l’avions nous-mêmes demandé.

Deuxièmement, nous approuvons la clause de révision à mi-parcours, qui permet au Parlement européen d’examiner les conditions d’exécution du budget. Il ne serait tout de même pas fondamentalement anormal que les députés élus dans un an aient à connaître des conditions d’exécution du budget adopté pour cinq ans. On ne peut pas demander au Parlement européen d’être un partenaire dormant pendant ces cinq années.

Troisièmement, doter le budget de l’Union européenne de ressources propres est, pour ce gouvernement comme pour les membres du Parlement européen de sensibilité progressiste, un combat historique. D’ailleurs, c’est la condition pour que le budget devienne à terme un vrai budget européen, et non la simple juxtaposition des demandes des États.

Quatrièmement, et c’est le point le plus délicat, il est demandé de combler dès cette année le déficit résultant des politiques passées, que je décrivais tout à l’heure. C’est effectivement le plus difficile, car nous devons à la fois répondre aux exigences de réduction du déficit posées par le Parlement européen et faire en sorte que l’Europe ait un bon budget.

C'est la raison pour laquelle nous sommes engagés dans un processus de discussions, non seulement avec le Parlement européen et au sein du Conseil, mais également dans un cadre interministériel, pour examiner les conditions dans lesquelles nous pouvons répondre le plus favorablement possible aux demandes des eurodéputés.