Intervention de Simon Sutour

Je souhaite insister sur ce que le processus d’élaboration du budget européen pour la période 2014-2020 a de novateur.

Auparavant, seul le Conseil décidait. Désormais, et le Président de la République, François Hollande, l’a rappelé, une fois que le Conseil est parvenu à un accord, une phase de discussions s’engage avec le Parlement européen. En effet, aux termes du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit approuver le budget. C’est donc une avancée démocratique importante. D’ailleurs, je n’ai de cesse de souligner les apports de ce traité en matière d’approfondissement de la démocratie à l'échelle européenne.

Notre collègue Catherine Morin-Desailly nous a interpellés sur le débat européen. Nous y prenons part, y compris au niveau national. Ainsi, le 2 avril prochain, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat tiendront au palais du Luxembourg une réunion commune avec les eurodéputés français et M. Alain Lamassoure, le président de la commission des budgets du Parlement européen, pour répondre à de telles questions.

Je tenais à rappeler ces quelques éléments dans un souci pédagogique, afin de montrer que le processus n’est pas terminé.

Je pense que le gouvernement français et le Président de la République ont bien travaillé au sein du Conseil européen. C’est désormais aux parlementaires européens de jouer. Et les parlements nationaux ont évidemment aussi leur mot à dire.