Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer une question dont le coût pour le budget européen est nul.

Après plusieurs années de lutte pour le rétablissement des droits de plantation de vigne, la bataille engagée par les professionnels et les élus au niveau européen trouvera-t-elle un épilogue heureux ?

Les propositions du groupe à haut niveau réuni par la Commission européenne vont incontestablement dans le bon sens, en ouvrant la voie à la prolongation d’un dispositif d’encadrement du potentiel viticole.

Toutefois, la semaine qui vient sera décisive, avec le vote du Parlement européen et la poursuite des discussions au Conseil. Les organisations professionnelles sont particulièrement critiques sur la durée proposée pour le nouveau régime.

Si l’encadrement de toutes les plantations est, certes, maintenu, il est prévu qu’il prenne fin en 2021, c'est-à-dire au bout de trois ans seulement, ce qui ne serait pas acceptable. C’est le spectre de la libéralisation qui revient !

Je voudrais rappeler qu’une proposition de résolution européenne a été soumise à la commission des affaires économiques sur l’initiative de nos collègues Simon Sutour et Gérard César. En tant que rapporteur, je précise que le texte a été adopté à l’unanimité.

Dans cette résolution, qui comprend dix points, nous réclamons surtout une instauration pérenne du nouveau dispositif d’encadrement des plantations ; le secteur viticole doit bénéficier d’un cadre réglementaire stable. Et nous plaidons par ailleurs pour une entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne au 31 décembre 2018.

Certes, le rôle du Parlement européen sera important. Toutefois, nous demandons que les principaux points de la proposition de résolution adoptée au Sénat à l’unanimité deviennent les priorités de la France dans les discussions européennes et que le Gouvernement pèse de tout son poids pour les faire aboutir.