Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Il s’agit d’un sujet sur lequel le Gouvernement, en particulier le ministre de l’agriculture, M. Le Foll, s’est fortement mobilisé.

Le vent de libéralisme qui soufflait suscitait des inquiétudes chez les viticulteurs de notre pays quant aux conditions de plantation des vignes dans les années à venir.

Le Gouvernement, héritant d’une situation où la libération des droits de plantation semblait être acquise, a voulu corriger le tir et revenir sur le dispositif qui paraissait établi.

Vous avez fait référence, monsieur le sénateur, au groupe de travail de haut niveau qui a été mis en place. Celui-ci a, notamment, rendu successivement deux plates-formes de conclusions communes, qui définissent des orientations que le Gouvernement approuve et appuie.

Premièrement, nous souhaitons encadrer toutes les plantations de vignes après 2015, afin de corriger les effets du dispositif de libéralisation initialement prévu par la Commission.

Deuxièmement, nous voulons assurer la pérennité du dispositif de régulation prévu après 2015, ce qui répond, monsieur le sénateur, à l’une de vos préoccupations.