Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne connais pas sur le bout des doigts les sujets qui relèvent de la compétence des autres ministères de la République, et qui n’ont parfois qu’un lointain rapport avec la question qui nous rassemble aujourd’hui.

Cela dit, monsieur le sénateur, je tenterai de vous répondre en vous communiquant des éléments qui sont publics sur la politique que le Gouvernement a l’intention de conduire.

Premièrement, vous affirmez que la pression fiscale a considérablement augmenté depuis notre arrivée au Gouvernement.

Or, dans le cadre du semestre européen, tous les pays doivent indiquer clairement à la Commission européenne les dispositions qu’ils entendent prendre en matière d’augmentation de la pression fiscale et d’économies budgétaires. Il est ainsi tout à fait possible d’établir la traçabilité des décisions prises par les gouvernements français successifs. Nous savons donc parfaitement ce que le précédent gouvernement avait l’intention de faire, puisqu’il en a laissé des traces à travers les communications qu’il a bien voulu adresser à la Commission européenne pour lui expliquer comment il envisageait de redresser les comptes publics.

Quand on regarde les engagements pris devant la Commission européenne par le précédent gouvernement – la commission spécialisée de votre assemblée pourrait, d’ailleurs, se pencher sur ces documents très intéressants –, on s’aperçoit que le niveau de pression fiscale que nos prédécesseurs s’apprêtaient à instaurer est tout à fait comparable à celui que nous avons décidé.