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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel dans les dom — Audition de M. Galdéric Sabatier chef du bureau des contributions indirectes direction générale des douanes et droits indirects et de M. Guillaume Appéré chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le parlement
Serge Larcher, président :Nous avons le plaisir d'accueillir M. Galdéric Sabatier, chef du bureau des contributions indirectes à la direction générale des douanes et droits indirects, et M. Guillaume Appéré, chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le Parlement.
Alors que le régime fiscal pour le rhum traditionnel va évoluer, nous voulons aider le gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne en présentant une proposition de résolution, avec M. Jacques Gillot, président du conseil général de la Guadeloupe, et M. Gérard César, comme rapporteurs.
