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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 février 2013 : 1ère réunion
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel dans les dom — Audition de M. Galdéric Sabatier chef du bureau des contributions indirectes direction générale des douanes et droits indirects et de M. Guillaume Appéré chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le parlement
Serge Larcher, président :Certes, il ne faut pas fâcher la Commission, mais cette question pollue les négociations à venir sur le renouvellement du régime fiscal. Nous devons tout faire pour éviter d'aller au contentieux.
