Intervention de Serge Larcher

Voilà tout juste un an que notre délégation a commencé ses travaux puisqu'elle avait défini son programme de travail le 23 février 2012 : je voulais donc faire le point avec vous sur ce qui a déjà été réalisé et sur ce que nous avons en perspective, avant de recueillir vos observations.

Le bilan tout d'abord.

Notre délégation a été très active, ce que le président du Sénat n'a pas manqué de souligner lors de ses voeux.

Au-delà des deux grands thèmes d'étude encore « sur le métier » que sont « la vie chère dans les outre-mer » et « les enjeux des zones économiques exclusives », nous avons su saisir des sujets plus ponctuels, en prise directe sur l'actualité, ou répondre à des demandes qui nous étaient adressées.

Ainsi, nous avons à mettre à notre actif :

1) Deux propositions de résolution européenne : l'actualité européenne a été particulièrement riche pour les outre-mer en 2012 et nos deux initiatives ont pesé utilement dans les négociations à Bruxelles. Je vous rappelle qu'elles ont donné lieu à deux débats en séance publique : l'un le 12 juillet sur la pêche et l'autre le 19 novembre sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques dans le nouveau cadre financier pluriannuel, ce dernier débat ayant été couronné par un vote à l'unanimité !

Je remercie encore une fois les rapporteurs de chaque binôme, Maurice Antiste et Charles Revet, d'une part, et Roland du Luart et Georges Patient, d'autre part, pour leur implication dans ces dossiers de première importance pour nos départements.

Je me félicite également de l'excellent esprit de coopération avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes qui a prévalu au cours de ces travaux. Nous avons travaillé la main dans la main, ce qui est tout à fait conforme au mode de fonctionnement que nous avions imaginé pour optimiser la portée de nos actions.

2) Une participation active aux États généraux de la démocratie territoriale des 4 et 5 octobre 2012 : les outre-mer y ont tenu toute leur place ; un des quatre ateliers leur était dédié.

Je remercie nos 4 rapporteurs, Aline Archimbaud, Joël Guerriau, Robert Laufoaulu et Thani Mohamed Soilihi, pour le brio avec lequel ils ont porté les couleurs de nos outre-mer en mettant en évidence problématiques communes et singularités des situations de nos collectivités.

3) Quatre colloques :

- une rencontre « Mémoires croisées », le 9 mai 2012, sur les mémoires coloniales, organisée en collaboration avec le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CPMHE) ;

- une autre rencontre, le 12 novembre 2012, sur le thème des mémoires audiovisuelles des outre-mer, organisée avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) qui a entrepris une vaste opération de sauvetage des fonds de RFO

- une conférence-débat organisée le 23 novembre 2012 avec l'Agence française de développement sur le thème du développement humain et de la cohésion sociale dans les outre-mer

- un colloque, le 17 janvier 2013, sur les perspectives de la présence française en Océanie, organisée avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer, qui a réuni près de 40 intervenants sur la journée et plus de 200 participants. Un beau succès !

Les actes de deux de ces événements ont déjà été publiés sous forme de rapports d'information de la délégation ; les actes de la rencontre organisée avec l'INA devraient être mis en distribution dans le courant de la semaine prochaine et vous seront adressés ; ceux relatifs au colloque du mois de janvier sont en cours d'élaboration.

Tous ces travaux nous ont conduit à auditionner de nombreuses personnes, une soixantaine au total sans prendre en compte les colloques, dont Madame Sophie Élizéon après sa nomination comme Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer. Cela représente quelques 70 heures de réunion.

Je souhaite enfin souligner certaines spécificités dans l'organisation et les modalités de fonctionnement de notre délégation :

- des outils modernes pour une meilleure visibilité de la délégation et de ses travaux : tous les rapports consignant les actes des événements que nous organisons sont assortis d'un DVD audiovisuel ce qui permet de donner une représentation plus vivante de nos travaux. Il nous reste à développer le site internet de la délégation, à y mettre en valeur les travaux de contrôle relatifs aux outre-mer, les questions posées au gouvernement par exemple, et à créer des liens avec d'autres sites informatifs sur les problématiques ultramarines (INSEE, IEDOM ...)

- un fonctionnement économe : il ne vous a pas échappé qu'en dépit de la densité de nos travaux, aucun déplacement outre-mer en 2012 n'avait été organisé.

Cela ne veut pas dire que nous y renonçons, bien entendu, car la crédibilité de nos travaux et propositions est tributaire du contact avec les réalités du terrain. Mais ce contact peut parfois être noué autrement que par un déplacement : ce fut le cas lorsque nous avons reçu les présidents des comités régionaux des pêches de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion ; ce sera également le cas ce matin puisque des représentants des distilleries indépendantes de ces quatre départements viennent à nous à l'occasion du salon de l'agriculture.

Je tiens également à relever l'organisation par notre délégation d'une visioconférence avec le gouvernement polynésien. C'était un véritable défi technique étant donnée la distance à parcourir pour le signal numérique, et le dispositif a très bien fonctionné pendant une heure environ. Il me semble que le Sénat devrait se doter d'un équipement de visioconférence, peu onéreux à l'achat, et qui pourrait, en ces temps de vache maigre, produire des économies budgétaires et éviter des déplacements chronophages !

- un fonctionnement en synergie avec les commissions : c'est tout à fait essentiel !

L'année 2012 a été placée sous le sceau d'une collaboration soutenue et fructueuse avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, mais également la commission des affaires étrangères (auditions communes avec le groupe de travail « maritimisation » sur la dimension géostratégique des ZEE) et la commission des lois (États généraux de la démocratie territoriale).

Nous approfondirons ces bonnes relations en 2013 et nous aurons l'occasion de solliciter d'autres commissions car les sujets de préoccupation sont légion et les demandes affluent.

Les perspectives et le calendrier :

1) Concernant les études de fond en cours sur la vie chère et les potentiels des ZEE ultramarines, les rapporteurs progressent, notamment au gré des cycles d'audition que nous organisons régulièrement.

Pour le thème de la vie chère, Éric Doligé et Michel Vergoz entendent procéder par étapes successives : notre rapport d'information prendrait la forme d'une série de cahiers thématiques afin de prendre en compte la complexité du phénomène de la vie chère. Le premier cahier aurait pour objet de faire le point sur la question des niveaux de vie et des revenus dans les outre-mer, les suivants porteraient sur la formation des prix dans différents secteurs (grande consommation, énergie, communications...). Le premier cahier pourrait nous être présenté au cours de la seconde quinzaine d'avril.

Pour le thème des enjeux des ZEE ultramarines, des auditions complémentaires sont à prévoir. Un nouveau cycle vous sera proposé les 27 et 28 mars qui permettra la présentation, après l'étude de législation comparée sur l'exploration et l'exploitation pétrolières offshore, d'une autre étude portant sur les ressources minérales marines profondes. Il serait opportun d'aboutir sur cette étude à l'été.

2) Concernant les opérations plus ponctuelles, j'en compte deux pour le moment :

La première est d'ores et déjà engagée et nous réunit aujourd'hui : il s'agit du nouveau projet de PPRE sur la fiscalité du rhum. L'objectif est d'aboutir fin mars pour permettre à la commission des affaires européennes, puis à la commission des finances, de s'en saisir ensuite utilement.

La deuxième opération concerne la question de l'impact de la défiscalisation pour les économies ultramarines.

L'avenir des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer a alimenté les débats sur le projet de loi de finances pour 2013. L'article 79 de la loi de finances prévoit ainsi le dépôt par le Gouvernement, avant le 1er mai 2013, d'un rapport visant notamment à étudier l'opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission « Outre-mer ».

Dans ce contexte, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, et moi-même avons jugé utile de proposer la constitution d'un groupe de travail commun à notre commission et à la délégation, qui aurait la charge d'étudier l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.

Les membres de ce groupe de travail seraient désignés après la semaine de suspension parlementaire, une partie étant issue de la commission et une autre de la délégation.

Deux auditions sont enfin d'ores et déjà programmées :

- l'une le 19 mars après-midi : l'audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, qui nous rendra compte des négociations en cours à Bruxelles concernant l'octroi de mer et la fiscalité du rhum. Il devrait également nous entretenir des réflexions gouvernementales sur la défiscalisation ;

- l'autre le 3 avril après-midi : l'audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, pour nous entretenir des actions qu'il mène dans les outre-mer et, en particulier, de la situation des enfants à Mayotte.

3) Concernant le volet « événementiel » :

- 2013 sera marquée par la célébration du bicentenaire de la naissance d'Aimé Césaire et la délégation pourrait s'associer à cette célébration par l'organisation d'une conférence.

- Nous avons reçu une demande de l'Université des Antilles et de la Guyane en vue de l'organisation d'un colloque sur la notion d'autonomie locale. Ce colloque pourrait se tenir la première quinzaine d'octobre.

- Dans le cadre des expositions d'été à l'Orangerie, notre délégation a soutenu le projet d'un historien sur les peintres du bagne de Cayenne. La tenue de cette exposition en septembre pourrait également être l'occasion d'un colloque dont il faut encore préciser les contours.

Ce tour d'horizon était un peu long mais s'explique par la densité de notre activité.