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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 — Examen des amendements au texte de la commission
Raymond Vall, président :Nous avons à émettre un avis sur un seul amendement, présenté par Jean-Etienne Antoinette.
