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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mars 2013 : 2ème réunion
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Les premiers servis seront les premiers à déposer leur dossier. Seize dossiers ont déjà été présentés au Fonds national pour la société numérique (FSN).
