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Intervention de Fleur Pellerin
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mars 2013 : 2ème réunion
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Le Président de la République s'est engagé vis-à-vis des opérateurs à une stabilité fiscale. Certes, ils ont connu des marges importantes pendant des années, mais ce n'est plus le cas. Il n'y aura plus de prélèvement dont le produit ne soit pas affecté au secteur. Ce message clair était attendu, et me semble de nature à les inciter à accroître leurs investissements.
