Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 220

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

L'amendement n° 220 modifie la façon dont la nouvelle division est insérée dans le code électoral.

L'amendement n° 220 est adopté.

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