Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Cet amendement garantit que, malgré la diminution de l'effectif du conseil municipal des communes de moins de 100 habitants, les communes disposent d'au moins trois adjoints afin de ne pas entraver la gestion communale. Dans l'attente d'éventuelles évolutions du texte, je vous suggère d'adopter cet amendement par précaution.
L'amendement est adopté.
L'amendent n° 326 a été lui aussi déposé au cas où l'on diminuerait le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 habitants. Il prévoit que, lorsque leur conseil comporte sept membres, le nombre maximal de conseillers forains est fixé à trois.
