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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 321
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 321 rectifie la façon dont le régime d'élection des conseillers communautaires est inséré dans le code électoral.
L'amendement n° 321 est adopté.
Les amendements n° 322 et 323 procèdent de la même philosophie.
Les amendements n° 322 et 323 sont adoptés, ainsi que les amendements de coordination n° 325 et 327.
L'amendement n° 324 modifie lui aussi la façon dont la nouvelle division est insérée dans le code électoral.
L'amendement n° 324 est adopté.
