Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 206
Pierre-Yves Collombat :J'ai une faiblesse pour l'amendement n° 206 que j'ai défendu à plusieurs reprises. Il concilie les objectifs du projet de loi avec l'amélioration de la représentation des territoires et de la parité.
