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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Pierre-Yves Collombat :Je croyais que nous n'étions pas ici pour défendre la logique d'un texte, même venant de Dieu ! Il n'existe pas de mandat impératif : c'est inscrit dans la Constitution. Je ne représente qu'une seule logique, celle des électeurs.
