Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous poursuivons l'examen des amendements sur cet article, au cas où le Sénat ne suivrait pas le vote de la commission.

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