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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 246. Rappelons que l'article 4 introduit le renouvellement intégral des conseils départementaux tous les six ans. Cet article avait été adopté par le Sénat en première lecture avant le rejet du texte.
