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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-René Lecerf :C'est un problème d'incompatibilité. Il n'est pas possible d'être payé par le département et d'en être l'élu. Mais ne transformons pas l'incompatibilité en inéligibilité. La raison de l'inéligibilité est l'importance du pouvoir exercé. Or, le pouvoir de ces collaborateurs est dérisoire.
