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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :C'est l'ouverture de la chasse aux collaborateurs d'élus ! Je rappelle que ceux qui ont exercé ces fonctions ne sont pas automatiquement élus. Autant cette inéligibilité est légitime s'agissant des directeurs de cabinet ou des responsables de services, autant s'agissant d'une notion aussi vague que celle de collaborateur d'élu, je suis peu convaincu. Avis défavorable à l'assassinat des futurs Mozart de la politique...
