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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 114
Hélène Lipietz :Mon amendement n° 114 est technique. L'article L. 201 du code électoral n'existant plus, il faut viser uniquement la référence de l'article L. 200 à l'article L. 233 du même code.
