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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 248. Je rappelle que l'article 6 bis dispose que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ».
