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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinons cependant les amendements portant sur l'article 8, dans le cas où ces amendements de suppression ne seraient pas adoptés.
