Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Cet amendement défend une vision qualitative de la parité. Son adoption donnerait plus de poids à un autre amendement adopté par la commission, qui prévoit une élection partielle lorsqu'un seul membre du binôme fait défaut.

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