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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Ne retenir que les deux binômes arrivés en tête au premier tour gêne certaines formations politiques, attachées à la présence de plusieurs candidats au second tour. En revanche, beaucoup pensent qu'il faut revenir au seuil de 12,5 %, le Gouvernement proposant 10 %. L'avis favorable du rapporteur aux amendements n° 157 et 294 a été suivi ; ils ne limitent pas nécessairement à deux le nombre de binômes maintenus au second tour, mais exigent 12,5 % des électeurs inscrits. C'est très clair.
