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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Christian Favier :Il faut tenir compte du taux de participation aux élections départementales. Il sera très difficile pour un troisième binôme d'atteindre le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits. Nous sommes favorables à la proposition du Gouvernement, qui assure le pluralisme au second tour.
