Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 109

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

L'amendement n° 109 s'inscrit dans la logique de mes amendements précédents sur l'instauration du scrutin de liste aux élections départementales.

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